À l’approche de la généralisation de la facturation électronique qui prendra effet en septembre 2026, les entreprises doivent s’adapter aux nouveaux défis qui en découlent. Cette réforme vise à moderniser les processus administratifs tout en luttant contre la fraude à la TVA. En conséquence, il sera désormais essentiel pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, des microentreprises aux grandes sociétés, d’émettre et de recevoir des factures au format électronique. Ce guide pratique se penche sur les implications de cette réforme, les obligations à respecter, et les outils disponibles pour réussir cette transition vers une facturation 2.0.
Comprendre la réforme de la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique, initialement prévue pour 2024, a été repoussée à 2026. Elle engendre des changements importants dans le fonctionnement des entreprises. D’une part, l’État cherche à réduire la charge administrative des entreprises et à mieux comprendre leur activité en temps réel. D’autre part, cette réforme a pour but de lutter contre la fraude à la TVA. Dans ce contexte, il est impératif de se préparer en amont.
Obligations pour les entreprises
Selon les informations disponibles sur le site des impôts, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront se conformer aux nouvelles exigences de la réforme. Ces obligations concernent à la fois la facturation électronique (e-invoicing) et le reporting des données (e-reporting). Ainsi, même les micro-entrepreneurs devront se préparer à cette évolution, un changement significatif pour ceux qui ont l’habitude de gérer leur comptabilité de manière plus traditionnelle.
Les entreprises doivent donc vérifier si elles sont concernées par ces obligations. La facturation électronique s’appliquera principalement aux sociétés avec des clients B2B, tandis que le e-reporting sera nécessaire pour celles qui traitent avec des particuliers ou réalisent des opérations à l’étranger.
Calendrier de mise en œuvre de la réforme
Le calendrier de la mise en œuvre a été fixé en décembre 2023. La réforme sera déployée en plusieurs phases :
- À partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, y compris les TPE, PME et grandes entreprises, devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027 : microentreprises, TPE et PME devront être capables d’émettre des factures électroniques.
Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les entreprises se doivent également de respecter de nouvelles normes concernant les mentions présentes sur les factures. D’ici 2026, quatre nouvelles informations devront figurer sur celles-ci :
- Le numéro de SIREN de l’acheteur
- La nature de l’opération (bien ou service)
- L’adresse de livraison ou le lieu d’exécution quand il diffère de celui du client
- Le paiement de la TVA d’après les débits, si le prestataire y a opté
Pour faciliter leur conformité, plusieurs outils de facturation électronique, tels que FactureEasy, DigitalFacture et InstaFacture, sont à la disposition des entreprises. Ces solutions, souvent disponibles sous forme d’abonnement, simplifient la création de factures conformes et permettent d’intégrer toutes les mentions légales nécessaires.
Choisir une plateforme de dématérialisation
Une des étapes cruciales de cette transition est de sélectionner une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Ces intermédiaires sont agréés par l’administration fiscale et sont chargés d’assurer la conformité et la transmission des données. L’État avait initialement prévu de lancer un portail public pour ce faire, mais ce projet a été abandonné, l’administration se tournant vers un annuaire centralisé des entreprises et de leurs PDP.
Les différents formats acceptés
Les entreprises devront s’assurer que leurs factures électroniques respectent des formats spécifiques. Trois formats seront acceptés :
- Universal Business Language (UBL)
- Factur-X, qui combine un fichier de données structuré XML et un PDF
- Cross Industry Invoice (CII)
Avant le début de l’application de cette réforme, il serait utile de consulter les guides en ligne, comme ceux mentionnés sur Compta Online ou Economie.gouv.fr, pour mieux appréhender les règles à suivre.
Se préparer à la transition
Anticiper les changements liés à la réforme de la facturation électronique est essentiel. Les entreprises doivent d’ores et déjà commencer à adapter leurs systèmes comptables pour intégrer les nouvelles exigences. L’utilisation de solutions telles que E-Doc Conformité ou E-Facture Pro peut faciliter cette transition.
Outils de facturation électronique
Pour aborder sereinement cette transition, plusieurs outils de facturation électronique peuvent aider les entreprises à s’adapter. Ceux-ci offrent une gestion simplifiée des factures, un suivi des paiements et des devis, ainsi qu’une mise à jour continue sur les évolutions réglementaires.
| Nom de l’outil | Fonctionnalités | Prix |
|---|---|---|
| FactureZen | Création de factures, suivi des paiements | à partir de 10€ par mois |
| CompliFacture | Conformité aux normes, gestion des mentions légales | à partir de 15€ par mois |
| DigitalFacture | Templates de factures, envoi automatisé | à partir de 20€ par mois |
Pour mieux comprendre les enjeux, il est conseillé de suivre des vidéos explicatives disponibles sur YouTube, via des chaînes dédiées à l’actualité fiscale et comptable. Vous pourrez notamment trouver des conseils pratiques et des témoignages d’entrepreneurs ayant déjà effectué cette transition.
Adopter dès maintenant les bonnes pratiques de Conformité Électronique et s’informer sur les obligations à venir permettra aux entreprises de franchir ce cap sans souci. Ne pas attendre la dernière minute pour s’organiser est une évidence pour éviter toute pression lors du déploiement de la réforme.
Prendre le temps d’étudier les différents outils disponibles sera essentiel pour une mise en œuvre efficace. Des solutions comme E-Compliance Solutions offrent des modèles pratiques pour la création de factures conformes et permettent une intégration facile dans le quotidien des entreprises.
Pour clore cette brève mise en avant des nouveaux enjeux, n’oubliez pas que la connaissance approfondie des normes et des outils adaptés est cruciale pour réussir cette transition vers la facturation électronique. Le changement approche et une bonne préparation est la clé de la réussite.